Urbanisme

Toutes vos demandes d’urbanisme désormais au format numérique

Particuliers / Professionnels, vous pouvez désormais faire vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide via la plate-forme FranceConnect. En choisissant d’utiliser cet outil, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Le dépôt d’un dossier papier reste toujours possible.

Pour déposer un dossier d’urbanisme

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

Contacter le service urbanisme par mail urbanisme(AT)valauperche.fr pour tous renseignements complémentaires.

Comment faire ?

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Orne propose un service de conseil architectural gratuit et neutre pour tous les maîtres d’ouvrage (propriétaires) qui ont un projet de construction, de rénovation ou d’extension sur le département de l’Orne. Assuré par des architectes, ce service est indépendant de toute procédure administrative, celle du dépôt du permis de construire notamment, et ne se substitue pas à la maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude ou entreprise désignée pour réaliser les travaux). 

Service de conseil aux particuliers gratuit sur rendez-vous au 02 33 26 14 14 ou à contact@caue61.fr.