VOS SERVICES
Que vous ayez des démarches administratives à effectuer, besoin d’informations sur l’urbanisme, de renouveler vos papiers d’identité, ou de découvrir les services municipaux dédiés à à la vie locale, vous trouverez ici toutes les ressources nécessaires.
Assainissement individuel
Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site eaufrance.fr.
Les indicateurs de performance présents dans le RPQS font l’objet de fiches descriptives sur le site eaudanslaville.fr.
Ces fiches comprennent notamment la définition de chaque indicateur, ainsi que les données et les formules nécessaire au calcul de cet indicateur.
Les syndicats des eaux
Trois syndicats interviennent pour le service d’eau potable et d’assainissement sur Val-au-Perche
– Le SIAEP du BASSIN de L’HUISNE pour les communes de Ceton et de Val-au-Perche (communes historiques de Mâle, Le Theil-sur-Huisne et La Rouge). Contact : 02 37 49 59 80 ou 02 50 72 40 09 (urgence) ou siaep.bassin.huisne@gmail.com
Voir la délibération de L’Huisne.
Voir la synthèse annuelle de La Rouge
– Le SIAEP PERCHE SUD pour les communes historiques de Gémages et de L’Hermitière. Contact : 02 33 83 07 93 ou siaep.perche.sud@orange.fr
– Le SIAEP de PERCHE EN NOCE, pour la commune historique de Saint-Agnan-sur-Erre. Contact au 02 33 85 62 15 ou 09 69 32 35 29 ou siaep.noce@orange.fr
Voir la synthèse annuelle de Nocé
Voir la synthèse annelle de Saint-Agnan-sur-Erre
Les demandes de raccordement à l’assainissement collectif sont à réaliser en Mairie (Coût, fiche de demande…).
Contact : SAUR.
Le SPANC
La loi impose aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d’effectuer :
- le contrôle des installations neuves et réhabilitées
- le contrôle du fonctionnement des installations existantes
- le contrôle des installations lors des ventes immobilières
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