Vos demandes d’urbanisme au format numérique
Particuliers, professionnels, vous pouvez désormais faire vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide via la plate-forme FranceConnect. En choisissant d’utiliser cet outil, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Le dépôt d’un dossier papier reste toujours possible.

Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

A savoir : Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Orne propose un service de conseil architectural gratuit et neutre pour tous les maîtres d’ouvrage (propriétaires) qui ont un projet de construction, de rénovation ou d’extension sur le département de l’Orne. Assuré par des architectes, ce service est indépendant de toute procédure administrative, celle du dépôt du permis de construire notamment, et ne se substitue pas à la maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude ou entreprise désignée pour réaliser les travaux).
Accéder au site du CAUE