VOTRE MAIRIE

La Municipalité joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens. Services publics, sécurité, activités culturelles et sportives, solidarité…, elle agit pour améliorer le cadre de vie des habitants.

Les arrêtés sont des actes administratifs publiés par la mairie.
Ils doivent respecter certaines formes (mention des textes qui fondent l’arrêté, contenu et effets juridiques).
Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs aux décrets et aux lois.

Arrêtés municipaux

 

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