Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Val-au-Perche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Etat de conformité 
www.valauperche.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests 
L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que 79% des critères du RGAA version 4 sont respectés (AccessScan)

Contenus non-accessibles.

• Ex. : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal et arrêtés sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site

• HTML5
• CSS
• javascript

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Google Chrome.

Outils pour évaluer l’accessibilité
– colour contrast analyser

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter : Mairie de Val-au-Perche,
  5, place de la mairie
  Le Theil-sur-Huisne
  61260 VAL-AU-PERCHE
  02 37 49 59 80
  accueil[@]valauperche.fr