VOS SERVICES
Que vous ayez des démarches administratives à effectuer, besoin d’informations sur l’urbanisme, de renouveler vos papiers d’identité, ou de découvrir les services municipaux dédiés à à la vie locale, vous trouverez ici toutes les ressources nécessaires.
Vous pratiquez régulièrement ou occasionnellement le piégeage d’animaux des espèces concernées dans le département de l’Orne ?
Une déclaration doit être établie et transmise à la mairie de la commune où les pièges seront tendus, pour visa du maire.
Le formulaire de déclaration de piégeage permet notamment de renseigner :
- les coordonnées du déclarant ;
- la commune et les lieux-dits concernés ;
- l’identité et le numéro d’agrément du piégeur ;
- les catégories de pièges utilisés ;
- la personne susceptible d’assurer la surveillance des pièges.
La déclaration couvre une période de trois ans à compter de la date du visa par le maire.
Informations pratiques
La déclaration est à adresser à la mairie pour visa.
Un exemplaire est conservé par la mairie et un exemplaire est remis au déclarant (et au piégeur lorsqu’il n’est pas le déclarant).
Une copie doit être transmise à la Fédération départementale des chasseurs de l’Orne
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