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Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main, sans attendre la décision d’un juge. Une instruction ministérielle invite tous les préfets à utiliser cette possibilité prévue par le Code de la route au sein de leur territoire.

Si vous utilisez votre téléphone portable au volant en le tenant en main, vous encourez :

• une amende forfaitaire de 135 € ;
• un retrait de 3 points sur votre permis de conduire ;
• une éventuelle suspension de votre permis de conduire, à la suite de la décision d’un juge.

Le Code de la route prévoit, en outre, qu’un préfet peut suspendre le permis de conduire de tout conducteur tenant un téléphone portable dans sa main, pendant une durée maximale de 6 mois, sans attendre la décision du juge.

Les préfets d’une vingtaine de départements (les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, l’Yonne, etc.) ont déjà signalé recourir à cette possibilité.

Le ministère de l’Intérieur a adressé, le 29 septembre 2026, une instruction à l’ensemble des préfets pour leur demander d’utiliser cette possibilité de suspension administrative.

Il n’est pas nécessaire qu’un conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis soit suspendu administrativement pour avoir tenu un téléphone portable dans sa main.

Comment est mise en œuvre la suspension administrative du permis de conduire ?

Dans le cadre de la suspension administrative, le permis de conduire n’est pas retiré directement par les forces de l’ordre au moment du contrôle. La suspension administrative du permis de conduire est décidée et notifiée par le préfet ; et le conducteur peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire.

La durée de la suspension est appréciée par les services préfectoraux, en fonction notamment des circonstances de l’infraction.