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Interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics

Un nouveau décret étend l’interdiction de fumer à plusieurs lieux publics, l’affichage dans la ville de Val-au-Perche est en cours, désormais sont concernés par la réglementation les :

  • Parcs et jardins publics ;
  • Zones d’attente des voyageurs ;
  • Espaces non couverts des bibliothèques ;
  • Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport  ;
  • Abords immédiats des établissements scolaires, des structures accueillant, formant ou hébergeant des mineurs, ainsi que des bibliothèques et équipements sportifs (un arrêté à paraître précisera un périmètre minimal de 10 mètres autour de ces établissements).
  • Plages bordant des zones de baignade (durant la saison balnéaire) ;

⚠Sanctions en cas de non-respect :

  • Pour le fumeur ou le responsable des lieux : amende de 135 € (amende forfaitaire), pouvant aller jusqu’à 750 € devant le tribunal.

Il est possible de consulter le décret N° 2025-582 du 27 juin 2025: 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806161