Un fonds de solidarité « Impulsion Relance Normandie » porté par la Région Normandie et les EPCI

Les Communautés de communes Coeur du Perche, Collines du Perche normand, Hauts du Perche et du Pays de Mortagne au Perche lancent avec la Région un nouveau dispositif pour soutenir l’économie des très petites entreprises impactées par la crise de l’épidémie de Covid-19.
Le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de s’engager dans un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS).
Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1 000 ou de 1 500 euros, financée à hauteur de 60 % par les Communautés de communes et de 40 % par la Région.
Pour mémoire, le Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) prévoit, à ce jour, une subvention de 1 500 euros pour les TPE avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euro, ayant perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et un complément de 2 000 à 5 000 euros pour celles dont le chiffre d’affaires a chuté de 50 % entre avril 2019 et avril 2020. La Région Normandie contribue à ce fonds à hauteur de 21 millions d’euros sur deux mois.
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » a été pensé en complémentarité du FNS et élaboré sur la base d’une concertation avec les consulaires, les organisations professionnelles U2P et UMIH ainsi que celles des bâtiments, travaux publics et matériaux de construction.
Y seront éligibles :

• les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
• les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment (contrairement au FNS). Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

Dans les deux cas, il s’agit des TPE ayant perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (contre au moins 50 % pour le FNS).

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention d’un montant de :

• 1 000 € pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
• 1 500 € pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
  

Ces modalités d’intervention sont identiques quel que soit le territoire concerné.
La plateforme régionale pour demander l’aide Impulsion Relance Normandie sera ouverte à partir du 18 mai 2020.

Contact :

CC Collines du Perche normand
David Boulay et Charlotte Jouvenot – economie@perchenormand.fr. Tél. 06 82 11 47 45.