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Démarches administratives
Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (ou prêt avance rénovation PAR +)
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – www.service-public.fr Deux textes fixent les conditions pour l’attribution d’un prêt avance
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MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION N°3 DU PLU DE MALE
Par arrêté du 30/08/2024 conjoint la Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a ordonné l’ouverture
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Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
Direction de l’information légale et administrative – www.service-public.fr De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants :
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