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Passeport pour une personne majeure

DEMANDE DE PASSEPORT (BIOMÉTRIQUE) Personne majeure

Les démarches peuvent être effectuées quel que soit le lieu d’habitation du demandeur. Il suffit de déposer sa demande et de retirer son passeport au même endroit dans l’une des 2000 mairies (ou dans certaines communes à la police municipale) équipées d’une station.

Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous et en semaine. Pour le retrait du passeport en semaine sans rendez-vous, 30 minutes avant la fermeture de la mairie de Val-au-Perche. Tél : 02.37.49.59.80.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande ainsi qu’au retrait du titre

Éléments à fournir dans tous les cas :

  • 1 photo d’identité en couleur datée de moins de six mois, identique et parfaitement ressemblante, sur fond clair, neutre et uni, de 3,5cm x 4,5cm, non découpées, de face, tête nue, bien droite, sans objets décoratifs, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, yeux parfaitement visibles, pas de reflets sur les lunettes, la monture de doit pas masquer le regard, verres teintés interdits.
  • Un justificatif de domicile de moins de 1 an original (facture EDF, gaz, téléphone fixe ou mobile, dernier avis d’imposition ou de non imposition).
  • Si la personne est hébergée: une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois + un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant originale.

Et selon la situation :

  • Précédent passeport + PHOTOCOPIE (de la page intérieur de la première couverture et de la suivante où figurent les données de la personne)
  • Carte d’identité
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (voir condition au verso 1).
    • Cependant, il est fortement recommandé de se munir d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte de naissance afin de compléter les informations sur vos parents.(Nom, prénom, date et lieu de naissance)
  • Livret de famille (pour la mention « épouse » ou « veuve ») + PHOTOCOPIE
  • Jugement de divorce autorisant l’usage du nom marital ou autorisation de l’ex-époux + sa carte nationale d’identité.
  • Justificatif de la nationalité française, s’il s’agit d’une première demande de passeport, si le majeur ne possède pas de carte nationale d’identité et si le justificatif d’état civil ne suffit pas à prouver la nationalité française.
  • Timbre fiscal de 86 € (Bureau de tabac, centre des impôts)

(Internet : http://timbres.impots.gouv.fr)

  • Déclaration de perte ou de vol (voir précisions au verso 2)
  • En cas de perte ou vol, une copie du permis de conduire ou tout document officiel avec photographie (carte vitale, carte professionnelle, carte de transport …)

Le renouvellement du passeport peut être gratuit :

  1. Changement de nom ou d’adresse
  2. Précédent passeport délivré à partir du 26/10/2005 sur présentation d’un justificatif de voyage aux Etats-Unis

1 Extrait d’acte de naissance :

Il est à fournir dans le cas d’une première demande de passeport biométrique OU si le précédent passeport a été perdu ou volé. Si la personne majeure est en possession d’une carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans ou d’un précédent passeport valide ou périmé de moins de 5 ans ce dernier n’est pas obligatoire.

2 Si le précédent passeport a été perdu,  il convient de faire une déclaration de perte :

  • Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration est faite directement dans une mairie ou une police municipale équipée d’une station.
  • Si la personne ne souhaite pas demander immédiatement un nouveau passeport la déclaration de perte ne pourra pas être établi. En revanche, elle pourra être établi auprès d’un consulat ou d’une ambassade si la perte a eu lieu à l’étranger.

Compléter le formulaire de déclaration de perte avec le plus de précisions possible.

Si le passeport a été volé : la déclaration de vol est à effectuer en Gendarmerie ou en Police Nationale, ou auprès d’un consulat ou d’une autorité officielle étrangère.

Attention : les fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal (1 à 2 ans de prison et 15000 à 30000 € d’amende)