Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir de fin décembre. Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2022 confirme et précise sa mise en œuvre. Le calendrier d’envoi des chèques selon les département est disponible sur le site du chèque énergie. Le point avec Service-Public.fr.

Le chèque énergie exceptionnel

Depuis 2018, un chèque énergie est distribué, une fois par an, au printemps, aux 6 millions de ménages les plus modestes. En 2022 s’y ajoute un chèque exceptionnel envoyé automatiquement aux bénéficiaires à partir de la fin du mois de décembre (envoi étalé sur une période de 8 semaines). 12 millions de foyers sont concernés, soit plus d’un ménage sur trois.

Le montant de ce nouveau chèque énergie s’élève à 100 ou 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Une aide qui vient s’ajouter au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Le chèque énergie exceptionnel est versé aux ménages les plus modestes selon les dispositions suivantes :

• 200 € pour les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 € ;
• 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.

Le calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels par département est disponible sur le site du chèque énergie.

  À noter : Un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

  À savoir : Le décret précise que les fournisseurs d’énergie sont tenus d’accepter le chèque énergie exceptionnel jusqu’au 31 mars 2024 et que le chèque peut être présenté au remboursement jusqu’au 31 mai 2024. Cela représente une année supplémentaire de validité par rapport au chèque énergie classique.

Rappel sur le chèque énergie classique

Le chèque énergie existe depuis 2018. C’est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie, qui concerne aussi bien les factures d’électricité que celles de gaz, de bois, de fioul, etc. Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources.

L’attribution du chèque énergie est soumise aux conditions suivantes :

• vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré) ;
• avoir déclaré ses revenus auprès de l’administration fiscale ;
• ne pas dépasser un certain montant de ressources déterminé en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage (revenu fiscal de référence par unité de consommation : RFR/UC).

En 2022, le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 €.

  À savoir : En 2021, cette aide de l’État a été ouverte aux personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie et en établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD). Les personnes hébergées peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d’énergie dans leur redevance.

  À noter : Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur sur le site du chèque énergie. Pour cela, munissez-vous de votre numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie n’est pas encaissable par votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).

• Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses ; il est alors directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du chèque énergie ; d’autres fournisseurs sont susceptibles d’accepter le paiement en ligne à l’avenir) ou en le remettant directement à votre fournisseur.
• Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur, s’il propose ce service.
• Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique.

  Rappel : Les fournisseurs d’énergie peuvent accepter le chèque énergie 2022 en paiement jusqu’au 31 mars 2023.

  À noter : Depuis 2022, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent créer leur espace sécurisé à partir de l’adresse mail qu’ils ont communiquée au service des impôts. Cet espace permet d’effectuer en ligne toutes les démarches : visualiser les chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.