Contrat d’engagement jeune : mode d’emploi

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous êtes sans emploi, ne poursuivez ni études, ni formation et vous êtes confronté à une difficulté d’accès à l’emploi durable ? Le nouveau contrat d’engagement jeune est fait pour vous. En vigueur à partir du 1^er mars 2022, il remplace l’actuelle Garantie jeunes. Le décret précisant les modalités d’accès au contrat d’engagement jeune a été publié au Journal officiel le 19 février 2022. Service-Public.fr vous présente ce nouveau dispositif destiné à accompagner les jeunes éloignés de l’emploi.

Présenté par le gouvernement en novembre 2021, le contrat d’engagement jeune destiné aux jeunes les plus éloignés de l’emploi sera officiellement lancé le 1^er mars 2022. Il remplacera le dispositif Garantie jeunes mis en place en 2017. S’inscrivant dans la lignée du plan  « 1 jeune, 1 solution » initié en juillet 2020, ce contrat a pour objectif une entrée plus rapide dans l’emploi grâce à un accompagnement personnalisé et soutenu. Il concernera au moins 400 000 jeunes en 2022. Le décret encadrant le contrat d’engagement jeune a été publié au Journal officiel le 19 février 2022. Le texte précise les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, la nature des engagements de chaque partie au contrat et fixe les conditions d’attribution et de versement de l’allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement.

Qu’est-ce que le contrat d’engagement jeune ?

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes de 16  à 25 ans révolus et aux jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans sans emploi, qui ne sont pas en formation, qui ne font pas d’études supérieures, qui sont confrontés à une difficulté d’accès à l’emploi durable et qui souhaitent s’engager dans un parcours vers l’emploi.

Parmi les engagements du jeune bénéficiaire figurent l’assiduité au programme défini, la participation active à l’ensemble des actions prévues ainsi que la sincérité et l’exactitude des informations communiquées au conseiller référent.

Il s’agit d’un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois en fonction du profil, pour aider ces jeunes à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. La durée de l’accompagnement peut exceptionnellement aller jusqu’à 18 mois au regard des besoins du jeune. La nécessité de cette prolongation devra être motivée par le conseiller.

Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie :

• d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il trouve un emploi durable ;
• d’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités (formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d’utilité sociale, stage, immersion en entreprise, appui à des phases de recherche active d’emploi, préparation à l’apprentissage, etc) ;
• d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 € par mois en fonction de l’âge, des ressources, du statut fiscal (autonome ou rattaché fiscalement à un foyer aux revenus modestes) et à condition que le jeune respecte ses engagements.

Le contrat d’engagement jeune est mis en œuvre par les missions locales et par Pôle emploi.

À l’issue du contrat d’engagement jeune, lorsque le jeune accède à l’emploi, l’accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre afin de sécuriser l’insertion professionnelle du jeune dans l’entreprise.

Un nouveau contrat d’engagement jeune ne peut être conclu qu’au terme d’un délai de 6 mois après l’expiration du précédent contrat, sauf situations particulières appréciées par le représentant de la mission locale ou de Pôle emploi, lorsque le jeune a respecté ses engagements au cours de son premier contrat d’engagement ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

  À savoir : En cas de manquements répétés du jeune, ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation mensuelle, la rupture du contrat d’engagement jeune est prononcée.

  À noter : L’application mobile permettant de suivre l’évolution de son parcours et de tenir ses engagements est prête pour le lancement du contrat d’engagement jeune, le 1^er mars 2022 : 200 conseillers et 500 jeunes ont pu la tester.

Allocation mensuelle

Le montant de l’allocation mensuelle versée au jeune bénéficiaire d’un contrat d’engagement varie selon l’âge et les ressources du jeune. Pour bénéficier de cette allocation, le jeune doit respecter les engagements fixés par le contrat.

Le montant mensuel forfaitaire de l’allocation est de :

• 500 € lorsque le jeune est majeur, autonome fiscalement et non imposable ou s’il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;
• 300 € lorsque le jeune est majeur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu ;
• 200 € lorsque le jeune est mineur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème.

L’allocation mensuelle sera réduite ou supprimée lorsque le jeune dispose d’autres sources de revenu supérieures à 300 € par mois : stage rémunéré, allocation chômage, indemnité de chômage partiel, indemnités journalières versées par l’Assurance maladie…

L’allocation n’est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité, sauf lorsque le droit à la prime d’activité est ouvert au titre d’une activité antérieure au premier mois de bénéfice de l’allocation de contrat d’engagement jeune, la prime correspondant à cette période d’activité demeure cumulable avec l’allocation de CEJ.

Par ailleurs, le versement de l’allocation peut être supprimé lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue ou ne peut justifier l’accomplissement d’actions fixées dans le cadre de son contrat d’engagement jeune.

  À noter : À Mayotte, les montants sont fixés respectivement à 285 €, 171 € et 114 €.

Revalorisation annuelle de l’allocation

La revalorisation de l’allocation versée au titre du contrat d’engagement jeune s’appliquera à compter du 1^er avril 2023, le décret prévoit de revaloriser l’allocation versée aux jeunes en contrat d’engagement jeune le 1^er avril de chaque année et en fonction de l’inflation.

Inscriptions ouvertes dès maintenant

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) sera officiellement lancé le 1^er mars 2022. Si vous êtes éligible et intéressé, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire afin d’être recontacté par un conseiller dès l’ouverture du dispositif.

Pour ce faire, vous pouvez effectuer un test d’éligibilité sur le site 1 jeune, 1 solution . Si votre profil correspond, vous pourrez laisser vos coordonnées sur le formulaire qui s’affiche. Vous serez contacté ultérieurement par un conseiller de Pole Emploi ou de la Mission locale proche de chez vous et pourrez signer votre contrat d’engagement jeune à partir du 1^er mars 2022.

Textes de loi et références

• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Et aussi

• Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)
• La plateforme 1 jeune, 1 solution s’enrichit d’une rubrique dédiée à l’Europe
• Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée
• Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu’en juin 2022

Pour en savoir plus

• Je découvre le Contrat d’Engagement Jeune Ministère chargé du travail
• Contrat d’Engagement Jeune : publication du décret au Journal Officiel Ministère chargé du travail
• Présentation du Contrat d’Engagement Jeune Ministère chargé du travail

Source : Service public