COVID-19 : Distribution du courrier et bureaux de Poste

Afin de renforcer sa présence dans le département de l’Orne, La Poste ouvre 20 bureaux supplémentaires.
Ces bureaux proposeront des niveaux de service adaptés ; courrier, colis, Banque Postale et téléphonie mobile.

• Ouverture à partir du mercredi 22 avril : Ceton.
• À partir du 4 mai (sous réserve de modifications) : Le Theil-sur-Huisne.
  La Poste invite ses clients à vérifier l’ouverture du bureau sur laposte.fr ainsi que ses horaires avant de s’y rendre.

Aménagement de la distribution du courrier

La CLCV, association nationale de défense des consommateurs et usagers, explique que de nouvelles règles de distribution ont été édictées pour les envois faisant l’objet de formalités attestant de leur dépôt et de leur distribution.

La distribution des courriers recommandés ou des colis est plus compliquée en raison du confinement. Pour des raisons de sécurité, tant pour le public que les agents des services postaux, les contacts doivent être limités.

Ces règlent s’appliquent jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Un formalisme allégé

L’employé chargé de la distribution n’a désormais plus qu’à s’assurer oralement de la présence du destinataire avant de remettre le pli dans sa boîte aux lettres et d’établir la preuve de distribution.

Outre les mentions usuelles inchangées (coordonnées de l’expéditeur pour une LRAR par exemple), la preuve de distribution doit comporter :

– les nom et prénom du destinataire ;

– une attestation sur l’honneur, émise par l’employé chargé de la distribution et attestant la remise du pli ;

– la date et l’heure de distribution ;

– le numéro d’identification de l’envoi ;

– la mention “procédure spéciale covid-19”.

D’ordinaire, ce document devait comporter les nom et prénom de la personne qui avait accepté l’envoi, laquelle n’est pas forcément le destinataire. Par ailleurs, il n’est plus exigé la présentation d’une pièce d’identité.

Si la remise du pli dans la boîte aux lettres s’avère impossible, il doit être déposé, en fonction de l’adresse indiquée sur le pli, près de la porte d’entrée.

Aménagement de la durée de conservation des plis en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire la procédure ne change pas, le pli est mis en instance c’est-à-dire qu’il est conservé et mis à sa disposition pendant un certain délai dans un bureau de poste ou un point relais par exemple. Le destinataire doit être informé de la mise en instance du pli ainsi que du lieu où il peut être retiré.

Les envois mis en instance depuis le 20 mars 2020 seront conservés pendant une durée égale à la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, allongée de 15 jours ouvrables. L’état d’urgence étant mis en place depuis le 24 mars pour une durée de 2 mois, il prendra théoriquement fin le 24 mai (sauf prolongation). Si l’on y rajoute les 15 jours ouvrables (c’est-à-dire hors dimanches et jours fériés), cela nous amène au jeudi 11 juin.

Au moment du retrait, l’employé doit consigner sur la preuve de distribution les nom et prénom de la personne du destinataire ou de son mandataire, la pièce justifiant son identité, la date de distribution et la date de présentation de l’envoi.

C’est l’employé qui signe à la place du destinataire la preuve de distribution à l’aide d’un code spécifique. Il ne peut être exigé de signature par le destinataire ou son mandataire d’un document sur quelque support que ce soit.

Source site CLCV.