DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021

Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle méthode de calcul.

À la suite de l’analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte l’identification et la correction des anomalies pour les logements datant d’avant 1975 a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021.

Cette nouvelle méthode pourra être applicable à partir du 1er novembre 2021, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaire.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par la réédition de ces DPE.

  A savoir : En attendant le 1er novembre 2021, il est recommandé aux diagnostiqueurs de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans le cas où les DPE seraient nécessaires pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent les éditer, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente de la mise en œuvre des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Source : Service Public