La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.
La prime à la conversion élargie aux vélos à assistance électrique
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :
- être majeur
- et être domicilié en France.
Quelles caractéristiques doivent avoir le vélo acheté et le véhicule mis au rebut ?
Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :
- être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
- être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006. La mise au rebut d’un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d’une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d’une location.
Quel montant ?
Le montant de la prime est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique .
Retrouvez comment accomplir la demande dans notre fiche d’information.
A noter : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Le bonus vélo étendu aux vélos cargo à compter du 26 juillet
Quels sont les nouveaux véhicules concernés ?
Le bonus vélo jusque-là réservé aux vélos à assistance électrique concerne désormais :
- les vélos « cargo », électriques ou non. Il s’agit des vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
- les remorques électriques pour cycles.
L’achat doit avoir lieu entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
Vous ne devez pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat.
Qui peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- être majeur ;
- justifier d’un domicile en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 € ;
Quel montant ?
Le montant du bonus est différent de celui versé pour les vélos à assistance électrique. Il est égal à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. Attention, l’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 31 décembre 2022.
Retrouvez les démarches à accomplir dans notre fiche d’information .
A savoir : Cette aide est également ouverte aux entreprises établies en France.
Textes de loi et références
Source: Service Public