Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit

Les brûlages de déchets verts émettent de nombreux composés toxiques et sont une source importante de pollution de l’air atmosphérique qui peut nuire tant à la santé qu’à l’environnement. Ainsi, brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.

En cas de non-respect de l’interdiction

Le respect de ces dispositions est l’affaire de tous : particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs. Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

Toute infraction à l’arrêté ci-dessous expose les contrevenants à une sanction de deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives.

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez :

• contacter le service Eau et Biodiversité de la Direction départementale des territoires de l’Orne au 02 33 32 50 46
• consulter l’arrêté et la brochure ci-dessous

Documents associés :

• > Arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 – 152.3 ko – 06/10/2022
• > Guide « Arrêtez de vous enflammer ! » à l’attention des maires – 404.5 ko – 06

Source : www.orne.gouv.fr