Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2023-2024
Publié le 21 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l’adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d’un club d’athlétisme ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier du Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L’aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 et s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires.
Le ministère des Sports a annoncé le 14 juin que la durée du dispositif Pass’Sport est étendue à la saison 2023-2024. Un décret en précisant les conditions est à paraître. La prolongation du dispositif vise à favoriser la pratique sportive des jeunes.
Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire (allocation sportive) versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif par un jeune de 6 à 30 anss. Elle permet de réduire le coût des frais d’inscription que l’on doit payer en s’inscrivant.
À savoir : depuis sa création en 2021, plus de deux millions de jeunes ont pu bénéficier du Pass’Sport.
Quel est son montant ?
L’aide est de 50 € par enfant.
Exemple :
si vous inscrivez vos 2 enfants de 9 et 14 ans dans un club, l’État prendra en charge 2 fois 50 € sur les frais d’inscription, c’est-à-dire 100 €.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide concerne :
- les enfants de 6 à 17 ans dont les familles perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- les enfants de 6 à 19 ans dont les familles perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- les enfants de 16 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
Elle s’adresse également aux étudiants, jusqu’à 28 ans révolus, qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2023, d’une :
- bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
- aide annuelle sous conditions de ressources dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
À savoir : bénéficier du Pass’Sport ne vous empêche pas d’obtenir en même temps d’autres aides mises en place par votre ville, votre département ou votre région et la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour adhérer à un club ou une association sportive.
Comment en profiter ?
L’adhésion se fait en deux temps :
Réception d’un code individuel
Bénéficiaires de l’ARS, de l’AEEH ou de l’AAH : vous recevrez cet été un email du ministère des Sports vous annonçant que votre enfant ou vous-même êtes éligible au Pass’Sport (le bénéficiaire figure dans l’objet du message) et vous transmettant le code individuel Pass’Sport.
Étudiants éligibles : vous recevrez en septembre-octobre, via un email du ministère des Sports également, votre code individuel Pass’Sport.
Présentation du code dans la structure choisie
Vous pourrez ensuite vous rendre dans la structure sportive éligible de votre choix et présenter votre code Pass’Sport pour obtenir 50 € de déduction immédiate sur les frais d’inscription.
À noter : si vous n’avez pas reçu votre code ou si vous l’avez perdu, vous pourrez vous connecter en septembre sur le Portail Pass’Sport pour le récupérer.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport peut être utilisé dans les associations sportives partenaires du dispositif :
- les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées ;
- les Quartiers Prioritaires de la ville ou sur un territoire labellisé « Cités éducatives », auprès de toutes les associations sportives agréées qu’elles soient affiliées ou non à une fédération sportive ;
- les structures de loisirs sportifs marchands (par exemple une salle de fitness et une salle d’escalade).
Une foire aux questions est mise à votre disposition par le ministère des Sports.
À noter : retrouvez les associations affiliées au dispositif Pass’Sport sur le territoire grâce à la carte interactive.
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »
- Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »
- Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »
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Pour en savoir plus
- Le Pass’Sport renouvelé pour la saison sportive 2023-2024 Première ministre
- Le Pass’Sport reconduit pour la saison 2023-2024 Ministère chargé des sports