Bienvenue à Val-au-Perche !

Site officiel de la Ville de Val-au-Perche

ActualitésServices publics

Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 26 avril 2022.

Les élections législatives se dérouleront en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.

Par dérogation, pour les Français de l’étranger et les électeurs de certains départements et collectivités d’outre-mer, les élections législatives se tiendront :

  • Polynésie française : les 4 et 18 juin 2022.
  • Zone Amérique et Caraïbes : les 4 et 18 juin 2022.
  • Reste du monde : les 5 et 19 juin 2022.
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon :
    les 11 et 18 juin 2022.

  À savoir : Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 renouvellent dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l’étranger.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Source : Service Public