Lundi 25 novembre à 18h30 : conseil communautaire

La prochaine réunion de Conseil Communautaire le : Lundi 25 novembre 2024 à 18h30

Communauté de Communes des Collines du Perche Normand 61 260 Val-au-Perche

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2024
3. URBANISME
   A. REVISION ALLEGEE N°3 – APPROBATION PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU PLU DE MALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
   COLLINES DU PERCHE NORMAND
   B. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI DU PAYS BELLEMOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU
   PERCHE NORMAND
4. MOBILITE
   A. APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS)
   B. REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE
5. SANTE
   A. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS
6. RESSOURCES HUMAINES
   A. REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF
7. FINANCES
   A. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
   B. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DES TRANSPORTS
   C. DEMANDE DE SUBVENTION REGION NORMANDIE FOOT A 5
   D. MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
   E. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXES ET BUDGET GENERAL
   F. REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DU GYMNASE DE VAL-AU-PERCHE
8. INFORMATIONS DIVERSES
9. QUESTIONS DIVERSES