Lundi 25 novembre à 18h30 : conseil communautaire
La prochaine réunion de Conseil Communautaire le : Lundi 25 novembre 2024 à 18h30
Communauté de Communes des Collines du Perche Normand 61 260 Val-au-Perche
- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2024
- URBANISME
A. REVISION ALLEGEE N°3 – APPROBATION PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU PLU DE MALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
COLLINES DU PERCHE NORMAND
B. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI DU PAYS BELLEMOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU
PERCHE NORMAND - MOBILITE
A. APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS)
B. REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE - SANTE
A. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS - RESSOURCES HUMAINES
A. REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF - FINANCES
A. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
B. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DES TRANSPORTS
C. DEMANDE DE SUBVENTION REGION NORMANDIE FOOT A 5
D. MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
E. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXES ET BUDGET GENERAL
F. REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DU GYMNASE DE VAL-AU-PERCHE - INFORMATIONS DIVERSES
- QUESTIONS DIVERSES