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Modification des conditions pour l’achat de vélos électriques à Val-au-Perche

Afin de ne pas pénalisés les habitants désireux d’acquérir un vélo électrique, le Conseil Municipal a décidé de supprimer les conditions d’attribution liées à l’usage exclusivement professionnel et à la non possession d’un autre moyen de locomotion, les autres conditions restent inchangées :

  • 50€ par vélo neuf sans conditions de ressources,
  • 1 seule subvention par foyer et par an,
  • avoir sa résidence principale sur la Commune,
  • fournir la facture acquittée du vélo de moins de six mois, la copie d’une pièce d’identité, un RIB et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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