Réforme de la taxe d’habitation 2018, 2019 et 2020
La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.
Pour 2018
Le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds ci-dessous.
| Quotient familial | Montant du revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 part | 27 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € |
| 2 parts | 43 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € |
| 3 parts | 55 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € |
| 4 parts | 67 000 € |
| 4,5 parts | 73 000 € |
| 5 parts | 79 000 € |
Un dégrèvement dégressif bénéficie à ceux dont le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond.
| Quotient familial | Montant du revenu fiscal de référence ouvrant droit à un dégrèvement dégressif |
|---|---|
| 1 part | 27 000 € à 28 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € à 36 500 € |
| 2 parts | 43 000 € à 45 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € à 51 000 € |
| 3 parts | 55 000 € à 57 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € à 63 000 € |
| 4 parts | 67 000 € à 69 000 € |
| 4,5 parts | 73 000 € à 75 000 € |
| 5 parts | 79 000 € à 81 000 € |
Exemple de dégressivité : un revenu de référence de 27 100 € pour une seule part ouvre droit à un dégrèvement de 27 % de sa taxe d’habitation 2018. Un revenu de référence de 27 900 € pour une seule part n’ouvre droit qu’à 3 %.
Le dégrèvement bénéficie aux foyers qui ne sont pas déjà exonérés ou dégrevés totalement. Sont exclus du dégrèvement les contribuables passibles de l’impôt sur la fortune (ISF) en 2017.
Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d’une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !
Pour cela, effectuez dans un premier temps une simulation de votre situation en utilisant le simulateur sur la réforme de la taxe d’habitation proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Vous pouvez ensuite, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, enregistrer la modifications du montant de vos mensualités. Les modifications apportées jusqu’au 30 janvier 2018 prendront effet à partir du mois de février 2018.