Titres-restaurant : vous avez jusqu’au 15 mars 2023 pour les échanger !
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – www.service-public.fr
Si vous êtes toujours en possession de titres-restaurant 2022 au format papier, vous avez jusqu’au 15 mars 2023 pour les faire échanger gratuitement auprès de votre employeur.
Si les titres-restaurant 2022 au format papier étaient valables jusqu’au 28 février 2023, vous avez encore la possibilité jusqu’au 15 mars de les remettre à votre employeur contre des tickets 2023, sans frais. Ce dernier pourra, jusqu’au 31 mars, se les faire rembourser ou les échanger auprès de l’organisme émetteur.
En revanche, si vous avez une carte, tout dépend de l’émetteur (4 émetteurs principaux en France : Edenred, Sodexo, Updéjeuner et Bimpli resto). Chez certains, le transfert de votre solde est automatique et vous pourrez utiliser cet argent durant un an, jusqu’au 28 février 2024. Chez d’autres opérateurs, vous devrez demander un transfert de l’argent restant sur votre nouveau solde 2023.
Attention : Les titres-restaurant papier ont une durée de validité de 14 mois. Ils sont de plus en plus remplacés par des cartes, et désormais par des paiements via les smartphones. À noter que si les cartes ont une validité de plusieurs années, ce n’est pas le cas des titres-restaurant qui sont versés dessus. Même s’ils sont dématérialisés, ils ont eux aussi une durée de validité limitée.
Pourquoi vos titres-restaurant papier ne sont plus acceptés par certains commerçants ?
Jusqu’à maintenant, les restaurateurs et les commerçants envoyaient les titres-restaurant au format papier à la Centrale de règlement des titres (CRT) mais ce processus a pris fin au 28 février 2023.
Depuis le 1er mars, les professionnels doivent traiter eux-mêmes les titres-restaurant et les transmettre directement à l’un des 4 organismes émetteurs pour se faire rembourser. Cette surcharge de travail encourage certains commerçants à refuser désormais ce mode de paiement.
À noter : 5 millions de salariés reçoivent chaque année des titres-restaurant en carte ou sous format papier et 10 % des titres émis ne seraient pas utilisés.
Rappel : Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022 a porté à 25 € par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurant.
La disposition prévue par la loi pour la protection du pouvoir d’achat concernant la possibilité d’utiliser vos titres-restaurant pour tout type de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson est fixée jusqu’au 31 décembre 2023.
Textes de loi et références
Et aussi
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