Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.
Si vous faites partie des utilisateurs de trottinettes électriques, de plus en plus nombreux, ou si vous envisagez d’en achetez une, sachez que vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer en cas d’accident de votre fait lors de vos déplacements avec cet « engin personnel de déplacement motorisé », selon sa dénomination dans le code de la route.
Un décret daté du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques de la trottinette électrique, la faisant entrer dans la vaste catégorie des « véhicules terrestres à moteur », lesquels doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du code des assurances).
Le conducteur d’une trottinette non assurée est passible d’une amende qui peut atteindre 3 750 €. En cas d’accident, les dommages éventuellement causés à un tiers seront tout d’abord pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui se retournera ensuite contre le conducteur.
Une garantie spécifique
Contrairement à une idée encore trop répandue, l’assurance multirisque de votre habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique, qui doit être garanti par un contrat spécifique, comme une voiture ou une moto, pour répondre des dommages causés aux tiers. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez souscrit cette assurance, et avoir avec vous son certificat qui doit aussi être visible sur votre trottinette (vignette verte).
En complément de cette assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez aussi souscrire une garantie personnelle du conducteur ou une garantie individuelle accident, selon la terminologie des assurances. Elle couvrira les dommages que vous pourriez subir seul (les chutes sans autre véhicule impliqué sont nombreuses à trottinette), au-delà des frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie.
Un contrat de garantie des accidents de la vie peut couvrir ce risque, si c’est précisé dans ses clauses.
Une assurance pour votre trottinette, en fonction de sa valeur
En fonction de la valeur de votre trottinette, qui dépend de son prix d’achat et de son ancienneté, vous pouvez aussi souscrire une garantie contre divers risques matériels : accident, dégradation, vol (ce risque pouvant éventuellement être couvert par l’assurance habitation).
À savoir : les caractéristiques d’une trottinette électrique sont définies dans le code de la route (article 311-1, alinéa 6.15).
À noter : lorsque vous empruntez une trottinette en libre-service ou que vous en louez une, vérifiez bien que l’assurance responsabilité civile est comprise avec la location du matériel.
Textes de loi et références
- Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
- Article R311-1 du code de la route, relatif à la définition des différents types de véhicules
- Articles L324-1 à L324-2 du code de la route, relatifs à l’obligation de s’assurer pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur
- Article R233-3 du code des assurances, relatif à l’obligation de présentation de l’attestation d’assurance et de l’apposition de celle-ci sur un véhicule terrestre à moteur
Et aussi
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération
Pour en savoir plus
- Trottinettes électriques et EDPM : la réglementation en vigueur Ministère chargé de l’environnement
- L’assurance des trottinettes électrique – Fiche pratique J 347 Institut national de la consommation (INC)
- Vous circulez avec un « engin de déplacement personnel » : les règles à connaître Institut national de la consommation (INC)
Source : Service Public