Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023
Publié le 10 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Aide pour l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Service-Public.fr vous détaille les différentes aides, qu’elles soient nationales ou locales, et les démarches à réaliser.
Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel
Ce dispositif permet l’achat d’un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 300 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Montants du bonus selon sa situation
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
À savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu’à 600 €, et s’ajoutent à l’aide d’État sans être incluses dans le calcul du plafond.
Une seule demande est à déposer pour les deux aides.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.
Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :
- une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
- un justificatif d’identité ;
- une copie de votre dernier avis d’impôt ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
- par le formulaire de contact ;
- au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).
À noter : Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pouvez déposer votre demande sur le site pour déclarer son acquisition. Pour l’achat direct d’un vélo, ou dans le cadre d’une conversion d’un véhicule ancien remplacé par un vélo, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne.
Les aides au niveau des régions
L’acquisition de votre vélo électrique peut être financée par votre région si elle répond à certaines exigences environnementales :
- le vélo électrique doit être neuf ;
- il doit comprendre un moteur auxiliaire électrique ;
- il doit disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre ;
- il ne doit pas être muni d’une batterie au plomb.
Chaque région est libre de fixer ses propres conditions d’aide pour l’achat d’un vélo électrique. Les régions sont également libres de choisir le montant de l’aide. La majeure partie des grandes villes octroient jusqu’à 50 % de prise en charge aux foyers les plus modestes. Notez toutefois que le pourcentage varie en fonction des ressources annuelles ou du quotient familial du demandeur.
En fonction de votre lieu de résidence, différentes conditions d’éligibilité seront nécessaires pour profiter de l’aide versée par le Département. En règle générale, les grandes villes imposent aux demandeurs de résider sur leur territoire, de justifier de l’achat d’un vélo à assistance électrique et de fournir certains documents (RIB, justificatif de domicile, pièce d’identité…).
En fonction de votre lieu de résidence, les démarches peuvent varier pour solliciter l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique. Certains départements proposent à leurs habitants des formulaires numériques, d’autres exigent le dépôt de dossier en version papier. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus.
À noter : Depuis 2023, il est possible de cumuler le bonus écologique de l’État et la prime locale. Même si vous ne remplissez pas les conditions pour profiter de l’aide locale, vous pouvez être éligible au bonus national.
À savoir : Certaines entreprises, afin d’encourager les mobilités douces, proposent une prime spécifique pouvant atteindre 400 € aux acquéreurs de vélo électrique.
Les aides au niveau de Val-au-Perche
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Amendement à la loi de finances rectificatives pour 2022, élargissant les aides à l’acquisition de vélos