Retraites agricoles: une revalorisation à partir du 1er novembre 2021
Publié le 24 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les retraites agricoles les plus faibles
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Agriculture
Jardiniers : la vente de semences paysannes est autorisée
Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues aux jardiniers amateurs ou échangées. La loi relative
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Gel 2019 sur pommiers : ouverture de la procédure d’indemnisation
Par arrêté du 13 mai 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole
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