Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le 26 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les propriétaires sont soumis à
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Logement
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2023 ?
Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à
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Ce qui change en janvier 2023
Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité prolongé en 2023 ; hausse du Smic ; évolution des critères d’un
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Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location
Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine.
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