Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession… Service-public.fr vous guide dans vos démarches selon votre situation et vous informe des nouvelles règles funéraires adoptées en raison de la pandémie de Covid-19.

Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?

Lors du décès d’un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement. Mais lesquelles précisément ? Dans quels délais ? Auprès de qui ?

Vous trouverez dans le dossier spécial Je dois faire face au décès d’un proche les démarches à réaliser selon votre situation. En fonction de vos éléments (lieu du décès, nationalité du défunt, situation du défunt (logement), activité du défunt, vous obtiendrez des informations personnalisées pour vous adresser aux personnes et organismes concernés dans le calendrier exigé.

Calendrier des démarches

  • Dans les 24 heures  : constatation et déclaration du décès (constat du décès par un médecin ; déclaration du décès à la mairie où a eu lieu le décès ; respect des souhaits du défunt) ;
  • Dans les 6 jours et, par dérogation, au plus tard dans les 21 jours : obsèques (selon les dernières volontés du défunt, préciser la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…) ;
  • Au plus tôt dans le mois : démarches administratives (demander une copie de l’acte de décès et mettre à jour le livret de famille) ; prouver que vous êtes son héritier ; trier et conserver les papiers du défunt ; saisir le juge des tutelles, en cas d’enfants mineurs ; faire appel à un huissier, si des biens meubles sont à préserver ; contacter l’employeur, les organismes sociaux, banques, assurances ; informer le propriétaire du logement si le défunt était locataire ;
  • Dans les 6 mois : règlement de la succession en contactant un notaire (héritage) ;
  • Dans l’année : déclaration d’impôt (déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale l’année qui suit le décès).

  À noter : en raison de la pandémie de Covid-19, le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 et le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 adaptent les règles funéraires :

  • tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, sauf pour les cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes
  • Il peut être dérogé au délai d’inhumation ou de crémation sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

Pour en savoir plus : service-public.fr.