Élections européennes du 9 juin 2024 : le vote simplifié pour les électeurs
Publié le 10 janvier 2024 – www.service-public.fr
Procurations, bulletins de vote, propagande électorale… un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
Le décret du 29 décembre 2023 comprend des mesures relatives à la dématérialisation complète des procurations, aux bulletins de vote imprimés par les électeurs et à la propagande numérique, applicables pour l’élection des représentants au Parlement européen.
Combien d’eurodéputés français élus en juin 2024 ?
À l’issue des prochaines élections européennes organisées le 9 juin 2024 en France, la France enverra 81 élus au Parlement européen, au lieu de 79 actuellement. Après les élections de juin 2024, le Parlement européen comptera 720 eurodéputés (contre 705 à ce jour).
Vote par procuration : la démarche entièrement dématérialisée
En règle générale,l’électeur ayant effectué sa démarche en ligne (télé-procédure) pour faire établir une procuration doit se présenter en personne auprès de la police ou de la gendarmerie (ou dans tout lieu accueillant du public défini par le préfet) pour que son identité soit vérifiée.
Le décret prévoit, pour les seules élections européennes, que l’électeur effectuant une demande de procuration en ligne, sera dispensé de déplacement s’il “atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié”, à savoir le service en ligne France identité (en cours d’expérimentation).
Le texte apporte également des précisions s’agissant du régime de validité des bulletins de vote imprimés par les électeurs :les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls.
Dix questions sur les élections européennes de juin 2024
Questions-réponses
Les documents électoraux accessibles en ligne
Concernant les dispositions relatives à la propagande, le décret prévoit que [les candidats] “remettent également à la commission [de propagande] une version numérique de leur circulaire, rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension. Ce langage privilégie l’usage des mots courants et l’emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte. Ces textes transmis par voie électronique sont mis en ligne et accessibles à tous“.
Dans le cadre des élections, le terme “circulaire” désigne les professions de foi des candidats (leur programme politique).
Le langage de rédaction fait référence au “facile à lire et à comprendre” (FALC).
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