Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir

Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation… Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l’épidémie de Covid-19.

Lors du décès d’un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l’organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s’il n’a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l’organisation des funérailles , seul le juge peut trancher.

Afin d’en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.

La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.

L’inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l’autorisation du préfet.

La crémation

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

  À savoir : Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l’identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés. Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

Les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers devront participer. Il faudra vérifier l’existence d’éventuels contrats d’assurance souscrits par le défunt de son vivant.

Les frais d’obsèques d’un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

Dans le contexte de l’épidémie

Malgré les mesures de confinement décidées à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit, le Président de la République a annoncé que les cimetières demeurent ouverts et que les obsèques peuvent continuer de s’y dérouler.

Cependant, face au risque sanitaire que présente le corps de défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès, les règles funéraires évoluent :

  • les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès ;
  • les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire leur est interdite, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ;
  • les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par ces mesures sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.

Source : service-public.fr.

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